Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat effectué sur le site internet naturellement.shop détenu par la Société « INZEWIND », micro-entreprise dont le siège est situé Allée Paul Favier, 77420 Champs-sur-Marne, dont le numéro de SIREN est 509904959 (ci-après désigné « le Vendeur ») par les Clients.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet naturellement.shop

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des produits est de la seule responsabilité du Client.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Passation de commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet naturellement.shop

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

• Information sur les caractéristiques principales du produit ;
• Choix des modalités de paiement ;
• Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
• Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• Choix des moyens de paiement et paiement effectif du produit sélectionné par le Client ;
• Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;
• Envoi des codes d’accès à la plateforme.

 

La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et le Client via le site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des produits.

 

3.2. Modification de commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Vendeur, ce qui est expressément accepté par le Client.

 

3.3. Annulation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet ou avec la Société INZEWIND.

 

ARTICLE 4 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Vendeur et remise par mail au Client lors de la fourniture des produits commandés, ou sur demande.

  

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou Paypal au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des produits commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

 

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRODUITS

Les produits sont accessibles sur la plateforme qui est mise à la disposition du Client par le Vendeur. Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il reçoit par email après la confirmation de paiement. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant/mot de passe.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires.

En outre, le droit d’accès à cette plateforme est personnel, incessible et intransmissible. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Vendeur se réserve le droit de supprimer immédiatement ses accès à la plateforme, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation ou remboursement. Les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

6.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les délais indiqués sur la fiche du ou des produits commandés. 
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. 
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, reproduits et intégrés sur le site internet naturellement.shop sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il sera cependant redevable des frais de retour.

  

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site internet naturellement.shop, la plateforme et les produits à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée envers le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ces droits.

Le Vendeur met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le site internet et la plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

 

STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

• LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU SITE INTERNET NATURELLEMENT.SHOP ET LA PLATEFORME SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, LE CLIENT ACCEPTE QUE LE VENDEUR SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L’ACCÈS AU SITE INTERNET OU À LA PLATEFORME PENDANT DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LE SITE INTERNET OU LES PRODUITS SANS PRÉAVIS ;
• LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET NATURELLEMENT.SHOP ET LA PLATEFORME SERONT PROTÉGÉS CONTRE LES PERTES, LA CORRUPTION, LES ATTAQUES, LES VIRUS, LES INTERFÉRENCES, LE PIRATAGE OU TOUTE AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ ET LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
• LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME ENGAGEANT SA RESPONSABILITÉ POUR INEXÉCUTION CONTRACTUELLE TOTALE OU PARTIELLE QUI AURAIT POUR CAUSE UN CAS FORTUIT, UN ÉVÈNEMENT DE FORCE MAJEURE, INDÉPENDANT DE SA VOLONTÉ.

  

ARTICLE 10 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

 

ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°2140655.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra contacter la société INZEWIND par mail (info[arobase]inzewind.com), qui lui demandera d'adresser un courrier pour justifier de son identité.

 

ARTICLE 12  – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE MEAUX.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 13 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
• prix des produits et des frais annexes ;
• informations relatives à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• informations relatives au droit de rétractation ;
• moyens de paiement acceptés.

 

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet naturellement.shop emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.